Ressources

Un des moyens les plus importants de lutter contre la cruauté envers les animaux est de rester informé.

Lisez la documentation ci-après pour en savoir plus sur ce que vous pouvez faire.

Ressources

Un des moyens les plus importants de lutter contre la cruauté envers les animaux est de rester informé.
Lisez la documentation ci-après pour en savoir plus sur ce que vous pouvez faire.

Protection des animaux

Chiens en milieu rural

Hébergement pour animaux

Sensibilisation et projets spéciaux

COMMUNICATION

Protection des animaux

Vous pouvez faire une différence.

Protection des animaux

Vous pouvez faire une différence.

Signalement des cas de cruauté envers un animal:

Chacun de nous a le pouvoir de changer pour le mieux la vie des animaux négligés ou maltraités. En signalant un cas soupçonné ou connu de cruauté ou de négligence, vous protégez un animal sans défense et vous lui donnez une deuxième chance. Votre geste pourrait aussi aider d’autres victimes éventuelles. Ce que vous savez et ce que vous dites sont vos deux plus puissants outils pour faire cesser la cruauté envers les animaux. En vous renseignant sur la cruauté envers les animaux, entre autres en connaissant les signes de la maltraitance, les lois en matière de cruauté envers les animaux et les moyens à prendre pour protéger vos propres animaux de compagnie, vous pouvez jouer un rôle essentiel dans la promotion du mieux-être chez les animaux et la prévention de la cruauté envers eux.

Pour signaler un cas soupçonné ou connu de cruauté ou de négligence, composez le numéro sans frais de la SPCANB 1 (877) 722-1522. 24 heures sur 24, sept jours par semaine. Aidez les inspecteurs en fournissant autant de détails que possible, y compris une description de l’animal visé, le type de cruauté dont vous avez été témoin, la date et le lieu de l’incident, et l’auteur des gestes. Les renseignements demeurent confidentiels, y compris le nom de la personne qui a porté plainte.

Enquêtes:

Le personnel de la SPCANB est composé d’agents de protection des animaux et d’inspecteurs, qui mènent des enquêtes sur les allégations de cruauté ou de négligence envers les animaux. Certains travaillent à plein temps, d’autres à temps partiel. Les agents de protection des animaux ont les mêmes pouvoirs que les policiers en ce qui concerne l’application de la loi, particulièrement la Loi sur la Société protectrice des animaux (1997, ch. 27, art. 1) et le Code criminel du Canada.

Les agents de protection des animaux de la SPCANB offrent des services de première ligne en matière de protection des animaux dans toute la province. Chaque année, ils s’occupent de plus de 4 000 plaintes liées à des cas de cruauté ou de négligence. Les mesures prises à l’issue d’une enquête vont de la sensibilisation au dépôt d’accusations lorsque les circonstances le justifient, en passant par la remise d’une ordonnance de se conformer à la loi et la saisie de l’animal.

Processus judiciaire:

Vous trouverez ci-dessous le processus judiciaire qu’un agent de protection des animaux de la SPCANB suit pour porter une accusation de cruauté ou de négligence envers un animal.
Cueillette de preuves: Quand un agent de protection reçoit une plainte au sujet d’un animal négligé ou maltraité, il examine la situation et, si nécessaire, il prend des mesures pour venir en aide à l’animal. Dans le cadre de son enquête, il peut devoir obtenir un mandat d’entrée afin de pénétrer sur la propriété où l’animal se trouve, sans toutefois outrepasser les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi. Lorsqu’il a assez de preuves pour envisager le dépôt d’une accusation en vertu de la Loi sur la Société protectrice des animaux ou du Code criminel, il doit présenter ces preuves (dans un rapport d’enquête) à un procureur de la Couronne.
Dépôt d’une accusation: Le procureur de la Couronne décide s’il y a suffisamment de preuves pour porter accusation. Une fois qu’une accusation est portée, l’accusé se voit signifier une assignation à comparaître en cour pour inscrire un plaidoyer.
Comparution en cour : Lors de la première comparution, l’accusé inscrit un plaidoyer (« coupable » ou « non coupable »). Le tribunal peut fixer une date ultérieure de comparution afin de donner à l’accusé plus de temps pour consulter un avocat. Si l’accusé inscrit un plaidoyer de culpabilité, les détails de l’infraction sont présentés au juge et celui-ci prononce une sentence. Si l’accusé plaide non coupable, une date est fixée pour le procès. À ce moment, des témoins sont cités à comparaître afin de présenter leurs preuves en cour. Lorsque toutes les preuves ont été présentées par le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense, le juge détermine s’il y a suffisamment de preuves pour condamner l’accusé. Si l’accusé est trouvé coupable, le juge prononce une sentence.
Sentencing: Under The New Brunswick SPCA Act, minimum fines start at $140, and depending on the offense, can go as high as $200,000. A conviction under the Criminal Code may result in a fine, or a fine and a term of imprisonment, depending on the severity of the offence. A judge may also decide to prohibit that person from owning animals for a defined period or for life. A Prohibition Order imposed as a result of a charge under the NB SPCA Act is only applicable within the province of New Brunswick.
Les animaux : L’autorité d’agir de la SPCANB émane de la législation provinciale. Les agents de protection des animaux peuvent saisir les animaux s’il existe des motifs de le faire. Un agent de protection peut aussi remettre à un propriétaire une ordonnance de se conformer à la loi lorsque celui-ci ne respecte pas les normes en matière de soins aux animaux.

FAQs: Protection des animaux

Que considère-t-on comme de la cruauté ou de la négligence envers les animaux?
La négligence est le défaut de fournir suffisamment d’eau et de nourriture, un refuge et les soins nécessaires. Des exemples de négligence seraient : ne pas fournir suffisamment de nourriture ou d’eau, ne pas fournir un refuge adéquat, ne rien faire pour aider un animal atteint d’infestations parasitaires, ne pas faire voir l’animal par un vétérinaire lorsqu’il a besoin de soins médicaux, ne pas ajuster le collier au point où il pénètre la peau à mesure que l’animal grandit, confiner l’animal dans un endroit insuffisamment éclairé ou ventilé, ou dans un endroit insalubre ou trop petit, laisser les griffes ou les sabots de l’animal pousser à une longueur excessive. Dans certains cas, la négligence résulte de l’ignorance du propriétaire.

La cruauté et la maltraitance signifient que l’on inflige délibérément une blessure à un animal, par exemple en le battant ou l’empoisonnant.

Signes possibles de négligence ou de cruauté :

  • des blessures au corps;
  • des ongles beaucoup trop longs (souvent ils recourbent sous le pied) ou des sabots beaucoup trop longs (souvent ils recourbent vers le haut);
  • des touffes de poils manquantes;
  • des animaux affamés et extrêmement maigres, avec une colonne vertébrale ou des côtes protubérantes;
  • des infections oculaires qui n’ont pas été traitées;
  • des animaux qui boitent;
  • des animaux laissés seuls et sans eau ni nourriture, de façon répétitive, à l’intérieur d’une résidence ou dans une cour;
  • des animaux qui ont été frappés par un véhicule et n’ont pas été vus par un vétérinaire;
  • des animaux gardés dehors sans refuge et dans des conditions météorologiques extrêmes;
  • un propriétaire qui donne un coup de pied ou frappe un animal, ou qui le maltraite physiquement d’une autre façon;
  • une infestation grave de puces ou de tiques qui n’est pas traitée;
  • des animaux laissés dans un véhicule par une journée chaude;
  • des animaux entassés dans des cages minuscules et en grand nombre;
  • des animaux abandonnés (souvent quand le propriétaire déménage);
  • des animaux gardés dans des lieux malpropres et salis par leurs excréments et leur urine;
  • des enflures (comme des tumeurs ou des abcès) qui ne sont pas traitées;
  • une euthanasie inhumaine.
J’ai fait une plainte. Est-ce qu’un agent va communiquer avec moi et me dire quelles sont ses constatations?
En raison des lois sur la protection des renseignements personnels au Nouveau-Brunswick, l’agent ne peut fournir certains renseignements, mais il communiquera avec vous par téléphone pour faire un suivi de votre appel et vous donner une brève mise à jour sur la situation.
Qu’arrive-t-il aux animaux qui sont pris en charge par la SPCANB?
Lorsqu’un animal est pris en charge par un agent de protection des animaux, on lui donne immédiatement des soins vétérinaires, au besoin, puis il est amené dans un refuge géré par un partenaire de la SPCANB. L’animal demeure à la charge de la SPCANB pour une période de 48 heures à 15 jours, selon le cas. Pendant cette période, la SPCANB paie tous les coûts associés à l’hébergement de l’animal, à son alimentation et aux soins médicaux dont il a besoin. Une fois la période terminée, le propriétaire doit rembourser tous les frais payés pour son animal. S’il ne les rembourse pas, l’animal devient la propriété de la SPCANB et est placé dans un refuge afin d’être adopté. Même si le propriétaire rembourse les frais, il est possible qu’on ne lui redonne pas son animal, selon les circonstances et la possibilité que des accusations soient portées.
Quelle est la différence entre un agent de protection des animaux et les bénévoles qui viennent en aide aux animaux?
Après avoir réussi un examen, les agents de protection des animaux sont nommés par le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux en vertu de la Loi sur la Société protectrice des animaux. À l’exception des policiers, ils sont les seules personnes de la province qui ont des pouvoirs leur permettant de faire appliquer les lois combattant la cruauté envers les animaux. Les bénévoles ou groupes qui viennent en aide aux animaux n’ont pas ces pouvoirs.
Les agents enquêtent-ils sur toutes les plaintes faites à la SPCANB?
Oui. Chaque plainte reçue sur la ligne directe fait l’objet d’une enquête de la part de l’agent travaillant dans la région visée.

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Chiens en milieu rural

Vous avez perdu votre chien ou vous souhaitez signaler un chien errant ou qui dérange? Lisez ce qui suit!

Chiens en milieu rural

Vous avez perdu votre chien ou vous souhaitez signaler un chien errant ou qui dérange? Lisez ce qui suit!

Contrôle des chiens en milieu rural

Conformément à un contrat passé avec le gouvernement provincial, la SPCANB est responsable du contrôle des chiens dans les régions rurales et les districts de services locaux de la province.

Si vous habitez dans un district de services locaux, composez sans frais le 1 (877) 722-1522pour obtenir de l’aide dans la résolution de divers problèmes, notamment :

 

  • des chiens errants qui courent en liberté;
  • des chiens qui dérangent;
  • des agressions canines sur des personnes ou d’autres animaux.

Avez-vous perdu votre chien?

Habitez-vous dans un district de services locaux?
Voulez-vous savoir si votre chien a été ramassé par un agent rural de contrôle des chiens?

Les agents de contrôle des chiens en milieu rural affichent sur la page Facebook de la SPCANB des avis de tous les chiens qui ont été ramassés parce qu’ils couraient en liberté.

Signalement des problèmes relatifs au contrôle des chiens:

Conformément au contrat passé avec le gouvernement provincial, la SPCANB est responsable du contrôle des chiens dans les régions rurales de la province.

Les problèmes relatifs au contrôle des chiens, comme les chiens errants, les chiens qui aboient et les chiens qui mordent, peuvent être signalés à la SPCANB tous les jours, 24 heures sur 24, en composant le 1 (877) 722-1522.

Dans la mesure du possible, fournissez une description du chien et l’adresse de son propriétaire.

Médaille d’identité:

Au Nouveau-Brunswick, la loi exige que tous les chiens soient enregistrés et portent une médaille. Votre animal doit être identifié si vous voulez qu’il vous soit retourné s’il se perd.
SVP noter: Lorsqu’un agent de contrôle des chiens ramasse un chien errant qui ne porte pas de médaille, le chien est immédiatement amené dans un refuge pour animaux. Si on trouve une micro-puce sur le chien, on communique avec son propriétaire, mais celui-ci doit payer les amendes et les frais d’hébergement applicables et acheter une médaille.

FAQs: Contrôle des chiens en milieu rural

Que considère-t-on comme un problème de contrôle des chiens?
Les agents de contrôle des chiens de la SPCANB s’occupent des cas comme les chiens errants, les chiens en liberté, les chiens qui dérangent le voisinage par leurs aboiements et les chiens qui mordent.
Que dois-je faire si je perds mon chien?
Si vous perdez votre chien, vous devriez vérifier la page Facebook de la SPCANB et téléphoner au refuge de la SPCA de votre région. Soyez prêts à fournir une description détaillée de votre chien et à donner de l’information sur l’endroit où vous l’avez perdu.
Qu’arrive-t-il à un chien errant ramassé par la SPCA?
Lorsqu’un chien errant est ramassé et que l’on ne connaît pas son propriétaire, le chien reçoit des soins vétérinaires immédiats (au besoin), puis est hébergé dans un refuge ou un chenil partenaire de la SPCA. Les agents de contrôle des chiens en milieu rural affichent sur notre page Facebook. des avis de tous les chiens ramassés en liberté. En vertu du Règlement provincial sur les chiens, si le chien n’est pas réclamé dans les 72 heures, il devient la propriété de la SPCA. Nous avons la chance d’avoir des partenariats avec les refuges locaux de la SPCA et en général, les chiens leur sont remis pour adoption.

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Hébergement pour animaux

Renseignez-vous sur tous les règlements que vous devez respecter pour bien gérer un établissement pour animaux familiers.

Hébergement pour animaux

Renseignez-vous sur tous les règlements que vous devez respecter pour bien gérer un établissement pour animaux familiers.

Demande de licence :

Au Nouveau-Brunswick, tous les lieux destinés à l’élevage ou à la pension d’animaux en échange de rétribution doivent être inspectés annuellement et obtenir une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers par l’entremise de la province du Nouveau-Brunswick.

Pour demander ou renouveler une licence, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Vous pouvez également télécharger la version PDF de la demande de licence ci-dessous et la télécopier au 506-458-8209 ou la poster à la SPCA à l’adresse suivante :

C.P. 1412, succursale A
Fredericton (N.-B.)
E3B 5E3

SVP noter: La licence pour établissements hébergeant des animaux familiers s’applique aux locaux indiqués sur la licence et non à l’entreprise ou au propriétaire de l’entreprise. La licence n’indique pas l’approbation d’une entreprise ou d’un particulier. Conformément à l’article 15 du Règlement sur les établissements pour animaux familiers (Règlement 2010-74), toutes les publicités concernant les établissements hébergeant des animaux familiers doivent inclure le nom et le numéro de licence de l’établissement. Toutefois, aucune entreprise ni aucun particulier n’est autorisé à déclarer au public qu’une licence reflète une approbation ou une recommandation de la SPCANB.
Si vous avez des questions au sujet du processus de demande, veuillez communiquer avec nous.

Règlements:

Quels sont les établissements du Nouveau-Brunswick qui doivent détenir un permis?
Les exploitants de chenils, d’animaleries et de refuges pour les animaux au Nouveau-Brunswick doivent obtenir une licence conformément au Règlement sur les établissements hébergeant des animaux familiers. Le Règlement précise également les normes en matière de soins aux animaux pour ces établissements.

Établi pour assurer la protection des animaux, le Règlement est supervisé et appliqué par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick.

Code de pratiques recommandées aux chenils:
Tout comme les codes de pratiques élaborés par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Animaux Canada – Humane Canada, l’Association canadienne des médecins vétérinaires et ceux associés à l’industrie du bétail, le présent Code de bonnes pratiques pour le soin, la gestion et l’élevage des chiens est un outil de sensibilisation pour les éleveurs de chiens, les membres du grand public qui acquièrent des chiens et les groupes de protection des animaux. Il sert également de normes aux personnes intéressées à promouvoir des soins, une gestion et des pratiques de qualité.

FAQs: Hébergement pour animaux

Qu’est-ce qu’une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers et pourquoi dois-je en avoir une?
Une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers est un certificat émis par la province du Nouveau-Brunswick après que l’établissement en question a passé avec succès une inspection de la SPCA. La licence comporte un numéro qui correspond à votre établissement et que vous devez utiliser lorsque vous annoncez des portées de chiots à vendre. Conformément à l’article 23(1) de la Loi sur la Société protectrice des animaux, une personne qui exploite un établissement hébergeant des animaux familiers sans avoir de licence commet une infraction, et une accusation peut être portée contre elle.
Qui a besoin d’une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers?
À l’heure actuelle, les refuges pour animaux, les chenils, les garderies pour chiens, les éleveurs et les animaleries de détail ont besoin d’une licence.
Comment puis-je obtenir une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers?

La demande de licence pour établissements hébergeant des animaux familiers peut être téléchargée et soumise en ligne dans le site Web de la SPCANB. Un exemplaire papier du formulaire peut vous être posté si vous n’avez pas accès à Internet. Une fois que la SPCANB a reçu le formulaire rempli et que vous avez payé le coût de la licence, un agent de protection des animaux communiquera avec vous pour fixer la date de l’inspection de votre établissement.

Combien coûte une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers?
Dans le cas des éleveurs, des chenils, des garderies canines et des animaleries, la licence coûte 250 $ par année. Dans le cas des refuges pour les animaux, la licence coûte 100 $ par année. Une fois émise, la licence est valide pour un an.
Que se passe-t-il lors d’une inspection?
Un agent de protection des animaux se rend à votre établissement à la date et l’heure convenues. Les exigences auxquelles il faut répondre sont différentes pour un éleveur qui élève des chiens à l’intérieur même de son domicile, une animalerie, un chenil et un refuge pour les animaux. L’agent de protection passe en revue avec vous tous les points de sa liste de vérification et vous aide à améliorer toute déficience notée. Une fois l’inspection passée avec succès, une licence est émise et vous est postée. Vous devez l’afficher dans votre établissement.
À quels endroits mon numéro de licence doit-il être utilisé?
Vous devez inclure votre numéro de licence sur tous vos documents publicitaires (cartes d’affaires, dépliants, annonces dans Kijiji, etc.). Vous devez également afficher votre licence dans votre établissement.
À quoi sert la licence pour établissements hébergeant des animaux familiers?
La licence garantit que les chiens et les autres animaux hébergés sont logés et élevés dans un milieu propre et sain. Elle garantit également que les éleveurs et les propriétaires se conforment à une certaine norme en matière de soins. Le Programme de licences pour établissements hébergeant des animaux familiers ne vise pas à assurer la qualité d’un animal particulier mis en vente par un établissement. La licence ne garantit pas non plus la conformité d’un animal particulier au standard de race ou aux exigences en matière d’enregistrement.

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Sensibilisation et projets spéciaux

Sensibilisation et projets spéciaux

Réseau des banques alimentaires pour animaux de compagnie:

Lancé par feu Vanessa Packman, une bénévole passionnée et ancienne membre du conseil d’administration de la SPCA, le Réseau des banques alimentaires pour animaux de compagnie dépanne les propriétaires d’animaux dans le besoin en leur offrant de la nourriture et d’autres articles pour animaux.

Le réseau vise à aider les propriétaires de chats et de chiens qui perdent leur emploi, dont la résidence passe au feu ou est inondée, ou qui vivent une autre situation d’urgence. Il suffit de faire une demande d’aide. On remet aux propriétaires admissibles de la nourriture et d’autres articles pour leur animal. Le réseau aide les propriétaires à garder leurs animaux même s’ils vivent des moments difficiles, tout en évitant que le nombre d’animaux confiés à des refuges de la SPCA augmente.

Veuillez communiquer avec votre refuge local de la SPCA si vous êtes propriétaire d’un animal de compagnie dans le besoin ou si vous souhaitez faire un don en nourriture ou en argent pour aider à nourrir les autres.

Répertoire des services pour animaux:

Obtenez de l’aide dès maintenant! Le Rover Kit de la SPCANB vous aidera à trouver facilement et rapidement des ressources de divertissement et de secours dans la région des Maritimes. Voici la liste des ressources.

Note: Ce lien cartographique est fourni à titre d’information seulement. La SPCANB n’appuie aucune des entreprises ou groupes énumérés ici (à l’exception de tous les refuges de la SPCA).

Ressource recommandée : Application Pet First Aid (Croix-Rouge canadienne)

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Communication

Communication

Détails à venir…

"Les yeux d'un animal ont le pouvoir de parler un merveilleux langage."

- Martin Buber

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