Ressources

Un des moyens les plus importants de lutter contre la cruauté envers les animaux est de rester informé.

Lisez la documentation ci-après pour en savoir plus sur ce que vous pouvez faire.

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Protection des animaux

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Code de pratiques relatives aux soins des chiens

Code de pratiques relatives aux soins des chiens au Nouveau-Brunswick

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Signalement des cas de cruauté envers un animal:

Chacun de nous a le pouvoir de changer pour le mieux la vie des animaux négligés ou maltraités. En signalant un cas soupçonné ou connu de cruauté ou de négligence, vous protégez un animal sans défense et vous lui donnez une deuxième chance. Votre geste pourrait aussi aider d’autres victimes éventuelles. Ce que vous savez et ce que vous dites sont vos deux plus puissants outils pour faire cesser la cruauté envers les animaux. En vous renseignant sur la cruauté envers les animaux, entre autres en connaissant les signes de la maltraitance, les lois en matière de cruauté envers les animaux et les moyens à prendre pour protéger vos propres animaux de compagnie, vous pouvez jouer un rôle essentiel dans la promotion du mieux-être chez les animaux et la prévention de la cruauté envers eux.

Pour signaler un cas soupçonné ou connu de cruauté ou de négligence, composez le numéro sans frais de la SPCANB 1 (877) 722-1522. 24 heures sur 24, sept jours par semaine. Aidez les inspecteurs en fournissant autant de détails que possible, y compris une description de l’animal visé, le type de cruauté dont vous avez été témoin, la date et le lieu de l’incident, et l’auteur des gestes. Les renseignements demeurent confidentiels, y compris le nom de la personne qui a porté plainte.

APPELEZ MAINTENANT!

Enquêtes:

Le personnel de la SPCANB est composé d’agents de protection des animaux et d’inspecteurs, qui mènent des enquêtes sur les allégations de cruauté ou de négligence envers les animaux. Certains travaillent à plein temps, d’autres à temps partiel. Les agents de protection des animaux ont les mêmes pouvoirs que les policiers en ce qui concerne l’application de la loi, particulièrement la Loi sur la Société protectrice des animaux (1997, ch. 27, art. 1) et le Code criminel du Canada.

Les agents de protection des animaux de la SPCANB offrent des services de première ligne en matière de protection des animaux dans toute la province. Chaque année, ils s’occupent de plus de 4 000 plaintes liées à des cas de cruauté ou de négligence. Les mesures prises à l’issue d’une enquête vont de la sensibilisation au dépôt d’accusations lorsque les circonstances le justifient, en passant par la remise d’une ordonnance de se conformer à la loi et la saisie de l’animal.

Processus judiciaire:

Vous trouverez ci-dessous le processus judiciaire qu’un agent de protection des animaux de la SPCANB suit pour porter une accusation de cruauté ou de négligence envers un animal.
Cueillette de preuves: Quand un agent de protection reçoit une plainte au sujet d’un animal négligé ou maltraité, il examine la situation et, si nécessaire, il prend des mesures pour venir en aide à l’animal. Dans le cadre de son enquête, il peut devoir obtenir un mandat d’entrée afin de pénétrer sur la propriété où l’animal se trouve, sans toutefois outrepasser les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi. Lorsqu’il a assez de preuves pour envisager le dépôt d’une accusation en vertu de la Loi sur la Société protectrice des animaux ou du Code criminel, il doit présenter ces preuves (dans un rapport d’enquête) à un procureur de la Couronne.
Dépôt d’une accusation: Le procureur de la Couronne décide s’il y a suffisamment de preuves pour porter accusation. Une fois qu’une accusation est portée, l’accusé se voit signifier une assignation à comparaître en cour pour inscrire un plaidoyer.
Comparution en cour : Lors de la première comparution, l’accusé inscrit un plaidoyer (« coupable » ou « non coupable »). Le tribunal peut fixer une date ultérieure de comparution afin de donner à l’accusé plus de temps pour consulter un avocat. Si l’accusé inscrit un plaidoyer de culpabilité, les détails de l’infraction sont présentés au juge et celui-ci prononce une sentence. Si l’accusé plaide non coupable, une date est fixée pour le procès. À ce moment, des témoins sont cités à comparaître afin de présenter leurs preuves en cour. Lorsque toutes les preuves ont été présentées par le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense, le juge détermine s’il y a suffisamment de preuves pour condamner l’accusé. Si l’accusé est trouvé coupable, le juge prononce une sentence.
Sentence: En vertu de la Loi sur la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick, les amendes varient entre 140 $ et 200 000 $ selon l’infraction. En vertu du Code criminel, si l’accusé est déclaré coupable, il pourrait devoir payer une amende, ou faire de la prison en plus de payer une amende, selon la gravité de l’infraction. Un juge peut aussi décider d’interdire à la personne de posséder des animaux pour une période donnée ou pour la vie. Une ordonnance d’interdiction imposée en raison d’une accusation en vertu de la Loi sur la Société protectrice des animaux est seulement valable pour le Nouveau-Brunswick.
Les animaux : L’autorité d’agir de la SPCANB émane de la législation provinciale. Les agents de protection des animaux peuvent saisir les animaux s’il existe des motifs de le faire. Un agent de protection peut aussi remettre à un propriétaire une ordonnance de se conformer à la loi lorsque celui-ci ne respecte pas les normes en matière de soins aux animaux.

Condamnations en cour :

Voici une liste ci-dessous des condamnations de cruauté contre les animaux et/ou les accusations de négligence portées par la SPCANB depuis 2008.
Condamnations en 2008
  • HENDERSON, Vivian. Dossier de la NBSPCA #2007-****** – Loi sur la SPCA, art. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Royal Road (N.-B.)
    Peine : interdiction de posséder des animaux pour le reste de sa vie, à l’exception des quatre chiens stérilisés qui ne peuvent être remplacés après leur décès.
  • DEVEREAUX, Laurian. Dossier no 2008-0001 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine : amende de 168 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  • EDGETT, Emily. Dossier de la SPCA du N.-B. no 2008-****** – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  • LYONS, Norris et Darlene. Dossier no 2008-0017 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2), Défaut de fournir suffisamment de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine : 100 $ d’amende, interdiction de posséder des animaux pendant trois ans.
Condamnations en 2009
  • HARRINGTON, Stephanie. Dossier no 2008-0011 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine : interdiction de posséder des animaux pendant un an.
  • McCULLOUGH, Regina. Dossier no 2008-0034 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine : amende de 240 $, interdiction de posséder des animaux pendant trois ans.
Condamnations en 2010
  • GAGNON, David. Dossier de la SPCA du N.-B. #2007-2009 – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Grand-Sault (N.-B.).
    Peine : amende de 168 $, interdiction de posséder des animaux pendant un an.
  • ROGERS, Glen Lawrence. Dossier de la SPCA du N.-B. no 2009-0021 – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
  • FOSTER, Desiree. Dossier no 2010-0044 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine : amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant un an.
Condamnations en 2011
  • TOMALIN, Sandra. Dossier no 2010-0304 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Grand-Sault (N.-B.).
    Peine : amende de 1 200 $, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans.

    Commentaires : Au total, 38 chevaux en mauvaise condition ont été saisis sur la propriété. Certains se sont rétablis et ont été adoptés dans de nouveaux foyers, tandis que d’autres ont été humainement euthanasiés.

  • LONGSTAFF, David. Dossier no 2010-0305 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine : amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans.
Condamnations en 2012
  • LEBLANC, Ray. Dossier no 2012-0133 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour d’Edmundston (N.-B.).

    Peine : amende inconnue, interdiction de posséder plus de cinq chiens pendant cinq ans.

Condamnations en 2013
  • POWER, Julienne Elizabeth. Dossier de la SPCA du N.-B. #2012-2002 – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Cour de Caraquet (N.-B.).
    Peine : ordonnance de restitution de 100 $, interdiction de posséder des animaux pendant trois ans.
  • PETERSON, Corinne Lucille. Dossier de la SPCA du N.-B. #2013-0309 – par. 18(2) de la Loi sur la SPCA. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $.
  • HENDERSON, Vivian. Dossier de la SPCA du N.-B. #2013-1542 – Loi sur la SPCA, art. 24. Nonrespect de l’ordonnance d’interdiction. Royal Road (N.-B.).
    Peine : six mois de probation.
    Commentaires : L’accusée a été trouvée en possession de deux chiens alors qu’il lui était interdit de le faire. Les chiens ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
  • PICKERILL, Ronald Kenneth. Dossier no 2013-3116 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins. Fredericton (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $.
    Commentaires : Un petit caniche mâle (races mélangées) a été trouvé en liberté à Fredericton. Le chien était sale et couvert d’excréments et d’urine, le poil emmêlé, les ongles trop longs et il avait des plaies ouvertes. L’arrière-train était tellement recouvert de poils et d’excréments emmêlés qu’il était impossible de déterminer le sexe du chien tant qu’il n’avait pas été rasé. Le chien était âgé de 18 ans et, en raison de problèmes médicaux et comportementaux, il a dû être euthanasié sans cruauté.
Condamnations en 2014
    • LAVOIE, Normand. Dossier no 2011-3027 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Loi sur la SPCA, art. 23. Exploitation d’un établissement pour animaux domestiques sans permis. Cour d’Edmundston (N.-B.).
      Peine : par. 18(2) – Amende de 1 800 $, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans, à l’exception de deux animaux domestiques. Art. 23.
      Commentaires : Environ 120 chiens saisis dans une usine à chiots.
    • VOLGMANN, Anthony. Dossier no 2013-2880 de la SPCA du N.-B. – Code criminel du Canada, art. 160. Bestialité. Moncton (N.-B.).
      Peine : deux ans de probation supervisée, condition de ne pas fréquenter les parcs pour chiens, les refuges, les SPCA, les cliniques vétérinaires, ni de travailler bénévolement ou de façon rémunérée avec les animaux.
      Commentaires : Enquête conjointe avec la GRC. La SPCA du N.-B. a été avisée par des messages d’un forum américain concernant un promeneur de chiens bénévole à la SPCA de Moncton. Les éléments de preuve ont été recueillis sur le forum en ligne, le suspect a été identifié et l’information a été transmise à la GRC, qui a procédé à un mandat, à une arrestation et à des accusations.

      • Peine : amende de 168 $.

    • REYNOLDS, Sarah. Dossier no 2013-3654 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton, (N.-B.).
      Peine : amende de 600 $.
      Commentaires : quatre chats ont été saisis après avoir été abandonnés dans un appartement sans nourriture ni eau. On a découvert que les chats mangeaient des ordures et que leur litière débordait d’excréments. Les chats se sont rétablis et ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
    • RUBEC, Cynthia Ann. Dossier no 2013-3740 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton, (N.-B.). Fredericton (N.-B.).
      Peine : interdiction de posséder des animaux pendant un an.
      Commentaires : Les agents ont saisi 144 animaux de la résidence, y compris des oiseaux, des porcs, des chiens, des chats, des rongeurs, etc. Les animaux vivaient dans la crasse et souffraient de divers problèmes médicaux non traités.
    • FOSTER, Robert. Dossier de la SPCA du N.-B. #2014-0116 – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Grand-Sault (N.B.).
      Peine : 360 $ d’amende.
      Commentaires : Soins inadéquats à un chien.
    • McCARRON, Tara. Dossier no 2014-3609 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Lincoln (N.-B.).
      Peine : amende de 600 $.
      Commentaires : deux chiens laissés seuls en appartement pendant cinq jours dans leur propre saleté, sans nourriture ni eau. Les chiens ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
Condamnations en 2015
  • SCRIMSHAW, Rachel. Dossier no 2014-1308 de la SPCA du N.-B. – Paragraphe 18(2) de la Loi sur la SPCA. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Oromocto (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, ordonnance de restitution de 500 $.
    Commentaires : Un Bassett émacié a été trouvé errant à Oromocto. Le chien était essentiellement un squelette sans graisse corporelle. Malgré tous les efforts, le chien a continué de décliner et a dû être euthanasié sans cruauté. L’examen post-mortem a révélé que le chien avait un cancer non diagnostiqué et qu’on l’avait laissé souffrir et dépérir.
  • RANDALL, Charles. Dossier no 2014-3678 de la SPCA du N.-B. – Paragraphe 18(2) de la Loi sur la SPCA. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Hanwell (N.B.).
    Peine : 600 $ d’amende et paiement de factures de vétérinaire.
    Commentaires : Chien souffrant d’infections cutanées chroniques graves non traitées. Le chien a dû être humainement euthanasié pour mettre fin à ses souffrances, car il était peu probable qu’il se rétablisse.
  • GALLANT, Joseph. Dossier no 2014-3966 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton (N.B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
    Commentaires : Chien berger (races mélangées) retrouvé dans une camionnette pleine d’excréments et d’ordures. Le propriétaire ne pouvait pas avoir de chien dans l’appartement, alors le chien vivait dans la camionnette depuis des semaines.
  • DUFOUR, Yvan. Dossier no 2014-4209 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  • DEMERCHANT, Walter. Dossier no 2015-0086 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Hartfield (N.-B.).
    Peine :amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant un an.
    Commentaires : Un chien a été saisi après avoir été trouvé attaché à un arbre par un temps de -30 degrés et sans aucun abri. La fourrure sur les pattes et le museau du chien était prise dans la glace. Le chien avait été laissé sans surveillance dans le froid glacial pendant plusieurs heures. Comme le chien n’avait pas subi de blessure durable, il a pu être adopté dans un nouveau foyer.
  • BECKWITH, Tammy. Dossier no 2015-0192 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
  • BROWN, Andrew. Dossier no 2015-0248 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, art. 26. Infraction relative à la contention des animaux. Cour de Grand-Sault (N.-B.).
    Peine : Une amende de 168 $.
  • SOUCY, Tammy. Dossier no 2015-0678 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
  • TURNER, Harmony. Dossier no 2015-0965 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Maugerville (N.B.).
    Peine : amende de 600 $, ordonnance de restitution de 304,99 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
    Commentaires : Chien berger (races mélangées) trouvé en liberté avec une tumeur infectée, de la taille d’une balle molle, près du rectum. Le chien a été euthanasié pour mettre fin à ses souffrances.
Condamnations en 2016
  • DONOVAN, Andrew. Dossier no 2014-3962 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Hoyt (N.-B.).
    Peine : amende de 1 800 $, ordonnance de restitution de 818,11 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
    Commentaires : Trois pitbulls ont été saisis, dont deux étaient émaciés par manque de nourriture et un avait des plaies ouvertes et infectées. Les chiens se sont rétablis et ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
  • ROY, Stéphane. Dossier no 2015-0881 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $.
  • DENLEY, Robert. Dossier no 2015-1034 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Deer Island (N. B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
    Commentaires : Un chien a été saisi en raison de soins inadéquats, le deuxième chien lui a été retiré après la détermination de la peine.
  • CHADWICK, Twyla Gay. Dossier no 2015-1299 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant un an.
  • HARVEY, Skye Elizabeth. Dossier no 2015-3020 de la SPCA du N.-B. – Code criminel du Canada, art. 446(2) A abandonné animal en détresse, a délibérément omis de fournir nourriture, eau, abri et/ou soins. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : 200 $ d’amende, 12 mois de probation, counselling, interdiction de posséder ou de résider dans une maison avec des animaux pendant dix ans.
    Commentaires : Des chats ont été abandonnés dans une cage dans un champ, certains étaient morts et d’autres ont été euthanasiés pour mettre fin à leurs souffrances.
  • BREWER, Jeremy. Dossier no 2015-3224 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Keswick (N.-B.).
    Peine : amende de 1950 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
    Commentaires : Le propriétaire a laissé des animaux de ferme sans surveillance pendant au moins une semaine, sans nourriture ni eau. De nombreux oiseaux sont morts de faim et de déshydratation. Environ 30 animaux ont été enlevés, dont plusieurs espèces d’oiseaux, de lapins et de porcs.
  • KHOTYLEVA, Natalia. Dossier no 2015-3272 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Chipman (N.-B.).
    Peine : amende de 720 $, ordonnance de restitution de 402,44 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
    Commentaires : Un vieux berger anglais a été saisi dans un état épouvantable. Le chien était complètement émacié et aurait rapidement succombé à la famine; il lui manquait la plupart de ses poils à cause d’une infestation de puces non traitée. Grâce à une alimentation régulière et à un traitement antipuces, le chien s’est complètement rétabli et a été adopté dans un nouveau foyer.
  • GIONET, Marco. Dossier no 2015-3446 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Bathurst (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant un an.
  • NASON, Norman. Dossier no 2015-3755 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans.
  • GREEN, Deena. Dossier no 2015-4173 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. – Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : 6 mois de probation, ordre de payer les factures du vétérinaire.
  • HACHEY, Maria. Dossier no 2015-4284 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : amende de 300 $, interdiction de posséder un chien pendant dix ans (permission de garder son chat).
  • PETS UNLIMITED – Dossier no 2016-0212 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton (N.B.).
    Peine : 960 $ d’amende.
    Commentaires : Hamster trouvé mourant dans la pièce d’isolement de l’animalerie. Le hamster avait contracté la maladie de la queue mouillée et il avait été laissé à souffrir et à mourir de déshydratation.
  • DICKINSON, Amber. Dossier no 2016-0773 de la SPCA du N.-B. Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. McAdam (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $.
    Commentaires : Chien trouvé vivant dans des conditions insalubres. Le chien était gardé dans une véranda pleine d’excréments, où poussait aussi de la moisissure. Le chien était par ailleurs en bonne condition physique.
  • CROTEAU, Stephanie. Dossier no 2016-1045 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. – Coles Island (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, ordonnance de restitution de 900 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
    Commentaires : Une femelle pitbull qui avait des centaines de piquants de porc-épic dans la face, la gueule et sur la poitrine a été ramassée comme chien errant. Elle avait aussi une infestation de puces. On a découvert que la chienne appartenait en fait au plaignant qui avait menti à l’agent. La plaignant avait laissé la chienne souffrir avec les piquants de porcépic toute la journée. La chienne a dû subir trois interventions chirurgicales pour enlever tous les piquants, mais elle s’est rétablie et a été adoptée dans un nouveau foyer.
  • NASON, Nancy. Dossier no 2016-1307 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Harvey (N.B.).

    Peine : interdiction de posséder des animaux pour le reste de sa vie.
    Commentaires : Cette dame âgée avait remis son chien husky à un refuge de la SPCA. Le chien souffrait d’une grave infestation de puces et d’une infection cutanée, d’ongles trop longs et de problèmes dentaires . La dame était connue du refuge pour avoir rendu plusieurs chiens dans le passé et avoir continué à en accumuler d’autres.
  • BOUCHER, Jacques. Dossier no 2016-1681 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, art. 26. Infraction relative à la contention des animaux. Cour de Bathurst (N.-B.).
    Peine : 300 $ d’amende.
  • GILBERT, Beverly. Dossier no 2016-2251 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Zealand (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $.
    Commentaire : L’accusé avait obtenu un husky âgé d’un membre de sa famille qui était décédé. Le chien était atteint d’une grave infestation de puces non traitée qui a entraîné la perte de poils et une infection cutanée. Les puces sur le chien étaient visibles de loin. Le chien a été saisi, traité et adopté dans un nouveau foyer.
  • PAQUET, Claude. Dossier no 2016-2338 de la SPCA du N.-B. – Code criminel du Canada, al. 445.1(2)b). A causé des souffrances inutiles à un animal. Moncton (N.-B.). 

    Peine : un an de probation, interdiction de posséder des animaux pendant un an, amende de 100 $, ordre de faire un don de 500 $ à un organisme de bienfaisance ou à la SPCA.
    Commentaires : Employé de la SPCA du Grand Moncton au moment de l’incident, l’accusé a été vu frappant un chien pendant qu’il travaillait. Il a immédiatement été renvoyé chez lui et dénoncé pour cruauté envers les animaux et ne travaille plus pour l’organisation.
Condamnations en 2017
  • WALL, Lawrence. Dossier de la SPCA du N.-B. #2014-0485 – Loi sur la SPCA, par. 18(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats.
    Peine : amende de 1 000 $.
  • CYR, Mathieu. Dossier no 2015-0234 de la SPCA du N.-B. – Paragraphe 18(2) de la Loi sur la SPCA. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. St-André (N.-B.).
    Peine : amende de 1200 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
    Commentaires : Plusieurs chiens et chats souffrant de maladies non traitées ont été saisis dans une ferme. Abri inadéquat contre le froid hivernal et mauvaises conditions physiques en général.
  • PHINNEY, Lyndsey. Dossier no 2015-2233 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Moncton (N.-B.).
    Peine : peine d’emprisonnement concomitante à d’autres accusations criminelles dont elle a été reconnue coupable.
  • LEAVITT, Ronald Vincent. Dossier no 2015-4215 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par.  19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : amende de 650 $, probation de six mois, ordonnance de restitution de 78 $.
    Commentaires : cheval.
  • WHEATON, Linda. Dossier no 2015-4281 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : 500 $ d’amende.
  • MONK, Kelsey. Dossier no 2016-0027 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : Ordonnance de restitution de 1119,57 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans, un an de probation.
  • HAYES, Edward. Dossier no 2016-0845 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, art. 26. Infraction relative à la contention des animaux. Benton (N.-B.).
    Peine : Amende de 172,50 $.
  • LLOYD, Thompson. Dossier no 2016-1933 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). – Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Mapledale (N.B.).
    Peine : amende de 500 $, ordonnance de restitution de 1 416,71 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
    Commentaires : Un Labrador et un Doberman ont tous deux été saisis, l’un avec une grave infestation de puces et une infection cutanée chronique, l’autre avec une infestation de puces et souffrant de malnutrition. Le Labrador a été humainement euthanasié pour mettre fin à ses souffrances, car il était peu probable qu’il se rétablisse. Le Doberman s’est remis et a été accueilli dans un nouveau foyer.
  • BOOTH, Shawn. Dossier no 2016-3460 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Minto (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des chiens pendant trois ans.
    Commentaires : Un Labrador noir femelle a été saisi après avoir été trouvé enchaîné à une voiture sans surveillance par des températures de -30 degrés. La porte arrière de la voiture était ouverte et le chien frissonnait sur le siège arrière, où la neige et la glace s’étaient accumulées, il y avait du givre sur son museau. Le chien n’a subi aucune séquelle permanente et a été adopté dans un nouveau foyer.
  • MILLER, Christopher. Dossier no 2016-3669 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Canaan Forks (N.-B.).
    Peine : amende de 1440 $, ordonnance de restitution de 863,42 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
    Commentaires : Le Rottweiler de l’accusé a subi de graves lésions cérébrales après s’être fait prendre la tête dans un piège à mâchoires Conibear en courant. Des promeneurs qui ont trouvé le chien l’ont libéré du piège à l’aide de coupe-boulons. Lorsque les agents se sont présentés le lendemain matin après avoir reçu une plainte concernant le chien, l’accusé n’avait pas emmené le chien pour des soins médicaux. L’animal se trouvait en grande détresse. Le chien a donc été saisi, mais malgré tous les efforts, il est décédé des suites d’une hémorragie cérébrale et d’un œil crevé.
  • DIGNARD, Brian. Dossier de la SPCA du N.-B. #2017-1035 – 2 chefs d’accusation Loi sur la SPCA, art. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Upper Knoxford (N.-B.).
    Peine : amende de 1500 $, interdiction de posséder des animaux à l’exception d’un chat pendant cinq ans.
    Commentaires : L’enquête a débuté après que l’accusé a remis quatre chiens à la SPCA de Fredericton. Un des chiens était en grande détresse et a été euthanasié par la suite. Le chien était émacié avec un prolapsus utérin et une masse sur l’épaule, et il était très faible et léthargique. Tous les chiens étaient sales et couverts d’excréments. On a découvert que les chiens vivaient dans une grange dans leurs propres excréments. Les trois autres chiens avaient des problèmes de santé mineurs, mais se sont rétablis et ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
Condamnations en 2018
  • KEITH, Bryan. Dossier no 2016-3526 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : amende de 500 $, ordonnance de restitution de 517,62 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans, à l’exception du chat qu’il a actuellement.
  • LEVESQUE, Armand. Dossier no 2017-0122 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans à l’exception d’un chat.
  • GRIFFIN, Mark. Dossier no 2017-1893 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Saint John (N.-B.).
    Peine : amende de 500 $.
  • DONOVAN, Andrew. Dossier no 2017-2900 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2) et art. 25. Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats et contravention de l’interdiction. Art. 445.1 du Code criminel du Canada, a infligé des souffrances inutiles à un animal. Hoyt (N.-B.).
    Peine : amende de 4 300 $, incarcération de 30 jours, interdiction de posséder des animaux pour le reste de sa vie.
    Commentaires : L’accusé avait déjà été reconnu coupable de négligence envers ses chiens et s’était vu interdire de posséder des animaux pendant cinq ans. Lorsqu’on a reçu une plainte selon laquelle il possédait des animaux alors que cela lui était interdit, l’agent a trouvé un chien, quatre chats et neuf poulets dans un poulailler sale sur la propriété. Trois des poulets étaient morts de faim. Les autres poulets étaient émaciés sans graisse corporelle et présentaient divers problèmes de santé. Les animaux ont tous été saisis. Un poulet a été euthanasié pour mettre fin à ses souffrances. Les autres animaux ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
  • MCLAUGHLIN, Troy. Dossier no 2018-0064 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Vespra (N.-B.).
    Peine : amende de 1 300 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
    Commentaires : Le chien de l’accusé a été saisi après avoir été trouvé en mauvaise condition physique (poids insuffisant) en raison de sous-alimentation. Le chien a pris du poids après avoir été correctement nourri et a été adopté dans un nouveau foyer.
  • LAVOIE, Sylvain. Dossier no 2018-0213 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  • LAFOREST, Daniel. Dossier no 2018-0284 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
    Peine : amende de 500 $; l’accusé ne peut posséder qu’un maximum de vingt poulets, trois chevaux, deux chiens et un chat pendant un an.
  • WHITTAKER, Kelly. Dossier no 2018-0298 de la SPCA du N.-B. – Code criminel du Canada, al. 445.1(2)b) a causé des souffrances inutiles; Code criminel du Canada, al. 446(2)b) omission volontaire de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Prince of Wales (N.-B.).
    Peine : amende de 200 $, une année de probation, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans.
    Commentaires : Les agents ont saisi une trentaine d’animaux de la ferme d’agrément de l’accusé, dont des lapins, des porcs et des oiseaux. Personne ne résidait sur la propriété. Plusieurs oiseaux étaient morts de faim. Tous les animaux manquaient de nourriture et d’eau et étaient maintenus dans de mauvaises conditions.
  • MICHAUD, Skyler. Dossier de la SPCA du N.-B. #2018-0465 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans.
  • SAVAGE, Viola. Dossier no 2018-0702 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Douglas (N.B.).
    Peine : interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
    Commentaires : Plusieurs chats saisis dans la résidence en raison de conditions insalubres. Les chats ont été adoptés dans de nouveaux foyers.
  • BOYLE, Kayla. Dossier no 2018-1967 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Fredericton (N.-B.).
    Peine : amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant 2 ans.
    Commentaires : Une chienne a été saisie après avoir été trouvée en mauvaise condition physique. La chienne présentait une insuffisance pondérale grave, avec des côtes, des os de hanche et une colonne vertébrale proéminentes. La chienne avait très faim et après avoir été vermifugée et nourrie correctement, elle a repris du poids et a été adoptée dans un nouveau foyer.
Condamnations en 2019
  • SPRINGER, Kyle. Dossier no 2015-0278 de la SPCA du N.-B. – Code criminel du Canada alinéa 445.1(2)b) A causé des douleurs et des souffrances inutiles à un animal. Hartland (N.-B.).
    Peine : un an d’emprisonnement, interdiction de posséder des animaux pendant trois ans après la libération.
    Commentaires : Chien abandonné dans une maison de location et laissé à mourir de faim. Enquête conjointe avec la GRC.
  • SCOTT, Alton. Dossier no 2017-2081 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Woodstock (N.-B.).
    Peine : interdiction de posséder des porcs et des moutons pendant deux ans.
  • LEVESQUE, Gerald. Dossier de la SPCA du N.-B. #2018-0433 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
    Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  • BARRETT-BONNELL, Michael. Dossier no 2018-1212 de la SPCA du N.-B. – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour d’Edmundston (N.-B.).
    Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant deux ans.
  • GAINES, Amanda. Dossier no #2018-2093 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture ou des soins adéquats. Fredericton, N.-B.
    Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant trois ans.
    Commentaires : Chien berger saisi après avoir été trouvé extrêmement émacié avec des ongles trop longs. Après avoir été nourri correctement, le chien a gagné 11 lb dans les deux semaines après le saisissement. 
  • SMALLEY, Rhonda. Dossier no #2018-2150 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir des soins adéquats. Jemseg, N.-B.
    Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant dix ans à l’exception de 5 chats stérilisés/castrés et les chiens et le cheval qu’elle a actuellement.
    Commentaires : Colonie de chats, la plupart étant atteints de leucémie féline et vivant dans des conditions insalubres. Un total de 186 chats ont été enlevés de la résidence.
  • LANDRY, Michael. Dossier no #2019-032 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir des soins médicaux adéquats. Waasis, N.-B.
    Peine : Amende de 1 000 $, interdiction de posséder des animaux pendant cinq ans à l’exception de son chat.
    Commentaires : Un chien labrador noir âgé a été saisi après avoir été trouvé en état émacié avec un tumeur d’os cancéreux énorme sur sa patte arrière.
    La patte était à peu près 5 fois la taille de la patte en santé et le chien avait léché sa mauvaise patte à travers la peau et on pouvait voir le tissu de muscle et le cartilage. Le chien a été euthanasié pour mettre fin à ses souffrances.
  • FINNEMORE, James & Karen. Dossier NB SPCA no #2019-0105 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins médicaux adéquats. Woodstock, N.-B.
    Peine : Chacun interdit de posséder des animaux pendant 2 ans.
    Commentaires : Tandis que des agent de protection des animaux patrouillaient à Woodstock, ils ont vu un chien étant en promenade avec son propriétaire. Ce chien était clairement en très mauvaise condition. Les agents ont saisi le chien dû à sa mauvaise condition de corps, une infestation de puces non traitée résultant en perte de poils et des ongles trop grands. Après avoir été fourni avec des soins vétérinaires adéquats, le chien a récupéré et a été adopté dans un nouveau foyer.
  • VAUTOUR-LAGACE, Sebastien. Dossier NB SPCA no #2018-1467 – Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Lac Baker, N.-B.
    Peine : Amende de 500 $, interdiction de posséder plus d’un chien ou habiter dans une maison avec plus de 3 chiens pendant une période de 3 ans.
  • LACOMBE, Christopher. Dossier NB SPCA no #2018-2583 -Loi sur la SPCA, par. 19(2). Défaut de fournir de la nourriture, de l’eau, un abri ou des soins adéquats. Cour de Moncton, N.-B.
    Peine : Aucune pénalité imposée.
  • SMITH, Evelyn. Dossier NB SPCA no #2019-0328 –Loi sur la SPCA, par. 17.1(3) Abandonnement d’un animal. Cour de Woodstock, N.-B.
    Peine : Amende de 288 $.
  • SISLER, Burt. Dossier NB SPCA no #2019-1000 –Loi sur la SPCA, par. 19(2).Défaut de fournir des soins adéquats. Maugerville, N.-B.
    Peine : Amende de 500 $, interdiction d’acquérir tout animal additionnel autre que les 2 chiens et 2 chats couramment en sa possession pour une période de 3 ans.
  • DELONG, Dana. Dossier NB SPCA no #2019-1233 –Loi sur la SPCA, par. 26 Violation d’attachement. Cour de Woodstock, N.-B.
    Peine : Amende de 140 $.
Condamnations 2020
  • LINT, Andrew et Kimberly. SPCA N-B Document # 2019-1444 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour de Woodstock, Nouveau-Brunswick.
    Peine: Interdiction de posséder des animaux pendant une période de 5 ans.

  • NORRAD, Sarah et SCHAFRICK, Robert. SPCA N-B Document # 2019-0253 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour de Campbellton, Nouveau-Brunswick.
    Peine: 8 mois de probation, restitution au montant de 222,28 $, interdiction de posséder des animaux pendant une période de 2 ans.

  • GREGG, Karen. SPCA N-B Document # 2019-2022 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de soins adéquats. Cour de Saint John, Nouveau-Brunswick.
    Peine: Aucune amende ou ordonnance d’interdiction n’a été imposée par le juge.

  • LEBLANC, Jeannie. SPCA N-B Document # 2019-1268 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour d’Edmundston, NNouveau-Brunswick.
    Peine: Amende de 600 $, interdiction de posséder des animaux pendant une période de 2 ans.

  • CORMIER, Omer. SPCA N-B  Document # 2019-2288 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour de Moncton, Nouveau-Brunswick.
    Peine: amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux pendant une période de 5 ans.

  • LISTON, Gail. SPCA N-B Document # 2019-2983 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de soins adéquats. Springfield York Co., Nouveau-Brunswick.
    Peine: amende de 500 $.

  • FREEMAN, Everett. SPCA N-B Document # 2019-2677 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de soins adéquats. Cour de Woodstock, Nouveau-Brunswick.
    Peine: Amende de 500 $, interdiction de posséder des animaux à l’exception de deux (2) chats pour une période de 1 an, dédommagement de 442,68 $.

  • REED, Joan. SPCA N-B Document # 2019-1877 – Code criminel S. 446 (2) A volontairement omis de fournir des soins. Cour de Moncton, Nouveau-Brunswick.
    Peine: Ordonné de faire un don de 500 $ à la NBSPCA, interdit de posséder des animaux pendant une période de 5 ans, 12 mois de probation.

  • THERRIEN, Luc. SPCA N-B Document # 2020-0668 – SPCA Act S. 21 (2) Transport inapproprié d’animaux. Cour d’Edmundston, Nouveau-Brunswick.
    Peine: amende de 140 $.

  • STEFANDIES, Gloria. SPCA N-B Document # 2019-0108 – Code criminel S. 446 (2) A volontairement omis de fournir de la nourriture. Midgic, Nouveau-Brunswick.
    Peine: Ordonné de faire un don à la NBSPCA, 6 mois de probation, interdiction de posséder un animal à l’exception de 1 chien pour une période de 5 ans.

  • CUISINER, Alex. SPCA N-B Document # 2019-2124 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour de Woodstock, Nouveau-Brunswick.
    Peine: amende de 750 $, interdiction de posséder des animaux pendant une période de 2 ans.
  • SAPPIER, Dwayne. SPCA N-B Dossier #2019-2656 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture adéquate.

    Peine: Aucune amende n’a été infligée, mais interdiction de posséder des animaux pendant une période de 3 ans.

  • MARTIN, Jeannette SPCA N-B Dossier #2019-1454 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats. Cour Edmundston, N-B.

    Peine: Amende de 500$ et interdiction de posséder plus d’un chien pendant une période de 2 ans.
Condamnations 2021 (à compter de janvier 2021):
  • DONAHUE, Kevin et DONAHUE, Donalda SPCA N-B Dossier #2019-2765 – SPCA Act S. 19 (2) N’a pas fourni de nourriture, d’eau, d’abri et / ou de soins adéquats et le Code criminel 446 (2) (b) a négligé ou omis de fournir les aliments, l’eau, l’abri et les soins convenables et suffisants. Cour de Moncton, NB.

    Peine: Kevin s’est vu interdire de posséder des animaux pendant 5 ans à l’exception de 2 chiens qu’il possède actuellement. Donalda a été condamnée à 6 mois d’assignation à résidence et interdite de posséder des animaux pour le reste de sa vie, à l’exception de 2 chiens actuellement détenus. La vie naturelle de leurs deux chiens expirant, un seul animal domestique est autorisé.

FAQs: Protection des animaux

Que considère-t-on comme de la cruauté ou de la négligence envers les animaux?
La négligence est le défaut de fournir suffisamment d’eau et de nourriture, un refuge et les soins nécessaires. Des exemples de négligence seraient : ne pas fournir suffisamment de nourriture ou d’eau, ne pas fournir un refuge adéquat, ne rien faire pour aider un animal atteint d’infestations parasitaires, ne pas faire voir l’animal par un vétérinaire lorsqu’il a besoin de soins médicaux, ne pas ajuster le collier au point où il pénètre la peau à mesure que l’animal grandit, confiner l’animal dans un endroit insuffisamment éclairé ou ventilé, ou dans un endroit insalubre ou trop petit, laisser les griffes ou les sabots de l’animal pousser à une longueur excessive. Dans certains cas, la négligence résulte de l’ignorance du propriétaire.

La cruauté et la maltraitance signifient que l’on inflige délibérément une blessure à un animal, par exemple en le battant ou l’empoisonnant.

Signes possibles de négligence ou de cruauté :

  • des blessures au corps;
  • des ongles beaucoup trop longs (souvent ils recourbent sous le pied) ou des sabots beaucoup trop longs (souvent ils recourbent vers le haut);
  • des touffes de poils manquantes;
  • des animaux affamés et extrêmement maigres, avec une colonne vertébrale ou des côtes protubérantes;
  • des infections oculaires qui n’ont pas été traitées;
  • des animaux qui boitent;
  • des animaux laissés seuls et sans eau ni nourriture, de façon répétitive, à l’intérieur d’une résidence ou dans une cour;
  • des animaux qui ont été frappés par un véhicule et n’ont pas été vus par un vétérinaire;
  • des animaux gardés dehors sans refuge et dans des conditions météorologiques extrêmes;
  • un propriétaire qui donne un coup de pied ou frappe un animal, ou qui le maltraite physiquement d’une autre façon;
  • une infestation grave de puces ou de tiques qui n’est pas traitée;
  • des animaux laissés dans un véhicule par une journée chaude;
  • des animaux entassés dans des cages minuscules et en grand nombre;
  • des animaux abandonnés (souvent quand le propriétaire déménage);
  • des animaux gardés dans des lieux malpropres et salis par leurs excréments et leur urine;
  • des enflures (comme des tumeurs ou des abcès) qui ne sont pas traitées;
  • une euthanasie inhumaine.
J’ai fait une plainte. Est-ce qu’un agent va communiquer avec moi et me dire quelles sont ses constatations?
En raison des lois sur la protection des renseignements personnels au Nouveau-Brunswick, l’agent ne peut fournir certains renseignements, mais il communiquera avec vous par téléphone pour faire un suivi de votre appel et vous donner une brève mise à jour sur la situation.
Qu’arrive-t-il aux animaux qui sont pris en charge par la SPCANB?
Lorsqu’un animal est pris en charge par un agent de protection des animaux, on lui donne immédiatement des soins vétérinaires, au besoin, puis il est amené dans un refuge géré par un partenaire de la SPCANB. L’animal demeure à la charge de la SPCANB pour une période de 48 heures à 15 jours, selon le cas. Pendant cette période, la SPCANB paie tous les coûts associés à l’hébergement de l’animal, à son alimentation et aux soins médicaux dont il a besoin. Une fois la période terminée, le propriétaire doit rembourser tous les frais payés pour son animal. S’il ne les rembourse pas, l’animal devient la propriété de la SPCANB et est placé dans un refuge afin d’être adopté. Même si le propriétaire rembourse les frais, il est possible qu’on ne lui redonne pas son animal, selon les circonstances et la possibilité que des accusations soient portées.
Quelle est la différence entre un agent de protection des animaux et les bénévoles qui viennent en aide aux animaux?
Après avoir réussi un examen, les agents de protection des animaux sont nommés par le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux en vertu de la Loi sur la Société protectrice des animaux. À l’exception des policiers, ils sont les seules personnes de la province qui ont des pouvoirs leur permettant de faire appliquer les lois combattant la cruauté envers les animaux. Les bénévoles ou groupes qui viennent en aide aux animaux n’ont pas ces pouvoirs.
Les agents enquêtent-ils sur toutes les plaintes faites à la SPCANB?
Oui. Chaque plainte reçue sur la ligne directe fait l’objet d’une enquête de la part de l’agent travaillant dans la région visée.

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Chiens en milieu rural

Vous avez perdu votre chien ou vous souhaitez signaler un chien errant ou qui dérange? Lisez ce qui suit!

Chiens en milieu rural

Vous avez perdu votre chien ou vous souhaitez signaler un chien errant ou qui dérange? Lisez ce qui suit!

Contrôle des chiens en milieu rural

Conformément à un contrat passé avec le gouvernement provincial, la SPCANB est responsable du contrôle des chiens dans les régions rurales et les districts de services locaux de la province.

Si vous habitez dans un district de services locaux, composez sans frais le 1 (877) 722-1522 pour obtenir de l’aide dans la résolution de divers problèmes, notamment :

 

  • des chiens errants qui courent en liberté;
  • des chiens qui dérangent;
  • des agressions canines sur des personnes ou d’autres animaux.

Avez-vous perdu votre chien?

Habitez-vous dans un district de services locaux?
Voulez-vous savoir si votre chien a été ramassé par un agent rural de contrôle des chiens?

Les agents de contrôle des chiens en milieu rural affichent sur la page Facebook de la SPCANB des avis de tous les chiens qui ont été ramassés parce qu’ils couraient en liberté.

Signalement des problèmes relatifs au contrôle des chiens:

Conformément au contrat passé avec le gouvernement provincial, la SPCANB est responsable du contrôle des chiens dans les régions rurales de la province.

Les problèmes relatifs au contrôle des chiens, comme les chiens errants, les chiens qui aboient et les chiens qui mordent, peuvent être signalés à la SPCANB tous les jours, 24 heures sur 24, en composant le 1 (877) 722-1522.

APPELEZ MAINTENANT!
Dans la mesure du possible, fournissez une description du chien et l’adresse de son propriétaire.

Médaille d’identité:

Au Nouveau-Brunswick, la loi exige que tous les chiens soient enregistrés et portent une médaille. Votre animal doit être identifié si vous voulez qu’il vous soit retourné s’il se perd.
SVP noter: Lorsqu’un agent de contrôle des chiens ramasse un chien errant qui ne porte pas de médaille, le chien est immédiatement amené dans un refuge pour animaux. Si on trouve une micro-puce sur le chien, on communique avec son propriétaire, mais celui-ci doit payer les amendes et les frais d’hébergement applicables et acheter une médaille.

FAQs: Contrôle des chiens en milieu rural

Que considère-t-on comme un problème de contrôle des chiens?
Les agents de contrôle des chiens de la SPCANB s’occupent des cas comme les chiens errants, les chiens en liberté, les chiens qui dérangent le voisinage par leurs aboiements et les chiens qui mordent.
Que dois-je faire si je perds mon chien?
Si vous perdez votre chien, vous devriez vérifier la page Facebook de la SPCANB et téléphoner au refuge de la SPCA de votre région. Soyez prêts à fournir une description détaillée de votre chien et à donner de l’information sur l’endroit où vous l’avez perdu.
Qu’arrive-t-il à un chien errant ramassé par la SPCA?
Lorsqu’un chien errant est ramassé et que l’on ne connaît pas son propriétaire, le chien reçoit des soins vétérinaires immédiats (au besoin), puis est hébergé dans un refuge ou un chenil partenaire de la SPCA. Les agents de contrôle des chiens en milieu rural affichent sur notre page Facebook. des avis de tous les chiens ramassés en liberté. En vertu du Règlement provincial sur les chiens, si le chien n’est pas réclamé dans les 72 heures, il devient la propriété de la SPCA. Nous avons la chance d’avoir des partenariats avec les refuges locaux de la SPCA et en général, les chiens leur sont remis pour adoption.

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Hébergement pour animaux

Renseignez-vous sur tous les règlements que vous devez respecter pour bien gérer un établissement pour animaux familiers.

Hébergement pour animaux

Renseignez-vous sur tous les règlements que vous devez respecter pour bien gérer un établissement pour animaux familiers.

Demande de licence :

Au Nouveau-Brunswick, tous les lieux destinés à l’élevage ou à la pension d’animaux en échange de rétribution doivent être inspectés annuellement et obtenir une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers par l’entremise de la province du Nouveau-Brunswick.

Pour demander ou renouveler une licence, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Vous pouvez également télécharger la version PDF de la demande de licence ci-dessous et la télécopier au 506-458-8209 ou la poster à la SPCA à l’adresse suivante :

C.P. 1412, succursale A
Fredericton (N.-B.)
E3B 5E3

SVP noter: La licence pour établissements hébergeant des animaux familiers s’applique aux locaux indiqués sur la licence et non à l’entreprise ou au propriétaire de l’entreprise. La licence n’indique pas l’approbation d’une entreprise ou d’un particulier. Conformément à l’article 15 du Règlement sur les établissements pour animaux familiers (Règlement 2010-74), toutes les publicités concernant les établissements hébergeant des animaux familiers doivent inclure le nom et le numéro de licence de l’établissement. Toutefois, aucune entreprise ni aucun particulier n’est autorisé à déclarer au public qu’une licence reflète une approbation ou une recommandation de la SPCANB.

Si vous avez des questions au sujet du processus de demande, veuillez communiquer avec nous.

Cliquez ici pour télécharger la version PDF du formulaire.

Règlements:

Quels sont les établissements du Nouveau-Brunswick qui doivent détenir un permis?
Les exploitants de chenils, d’animaleries et de refuges pour les animaux au Nouveau-Brunswick doivent obtenir une licence conformément au Règlement sur les établissements hébergeant des animaux familiers. Le Règlement précise également les normes en matière de soins aux animaux pour ces établissements.

Établi pour assurer la protection des animaux, le Règlement est supervisé et appliqué par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick.

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Code de pratiques recommandées aux chenils:
Tout comme les codes de pratiques élaborés par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Animaux Canada – Humane Canada, l’Association canadienne des médecins vétérinaires et ceux associés à l’industrie du bétail, le présent Code de bonnes pratiques pour le soin, la gestion et l’élevage des chiens est un outil de sensibilisation pour les éleveurs de chiens, les membres du grand public qui acquièrent des chiens et les groupes de protection des animaux. Il sert également de normes aux personnes intéressées à promouvoir des soins, une gestion et des pratiques de qualité.

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FAQs: Hébergement pour animaux

Qu’est-ce qu’une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers et pourquoi dois-je en avoir une?

Une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers est un certificat émis par la province du Nouveau-Brunswick après que l’établissement en question a passé avec succès une inspection de la SPCA. La licence comporte un numéro qui correspond à votre établissement et que vous devez utiliser lorsque vous annoncez des portées de chiots à vendre. Conformément au paragraphe 24(1) de la Loi sur la Société protectrice des animaux, une person qui exploite un établissement hébergeant des animaux familiers sans avoir de licence commet une infraction, et une accusation peut être portée contre elle.

Qui a besoin d’une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers?

Une licence d’établissement hébergeant des animaux familiers est requise pour tout éleveur et vendeur de chiens au Nouveau-Brunswick, un refuge pour animaux, un magasin de vente au détail d’animaux familiers qui vend des animaux et tout lieu destiné à la pension de chiens. Une fois la demande reçue et le paiement effectué, un agent de protection des animaux fixera un rendez-vous avec vous pour effectuer une inspection sur place.

Comment puis-je obtenir une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers?

Le paragraphe 5(2) du Règlement sur les établissements hébergeant des animaux familiers en vertu de la Loi sur la SPCA exige que vous fournissiez une preuve que vous vous conformez aux règlements de zonage locaux ou aux règlements de zonage pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme. Par conséquent, vous devriez d’abord communiquer avec votre communauté locale ou la Commission de service régional pour demander une confirmation (par courriel ou par lettre) que vous êtes autorisé à exploiter un établissement hébergeant des animaux familiers à votre emplacement. Une fois que vous aurez reçu ce document, envoyez-le au NBSPCA à  info@nbspca.ca  et remplissez la demande en ligne de licence d’établissement hébergeant des animaux familiers. Si vous n’avez pas accès à Internet, une copie papier de la demande peut vous être envoyée par la poste.

Combien coûte une licence pour établissements hébergeant des animaux familiers?

Les licences d’établissement hébergeant des animaux familiers coûtent 250 $ par année pour les éleveurs, les établissements d’hébergement de nuit et les magasins de détail pour animaux familiers. Une licence pour un refuge coûte 100 $ par année. Lorsqu’un permis est délivré, il est valide pour un an.

Que se passe-t-il lors d’une inspection?
Un agent de protection des animaux se rend à votre établissement à la date et l’heure convenues. Les exigences auxquelles il faut répondre sont différentes pour un éleveur qui élève des chiens à l’intérieur même de son domicile, une animalerie, un chenil et un refuge pour les animaux. L’agent de protection passe en revue avec vous tous les points de sa liste de vérification et vous aide à améliorer toute déficience notée. Une fois l’inspection passée avec succès, une licence est émise et vous est postée. Vous devez l’afficher dans votre établissement.
À quels endroits mon numéro de licence doit-il être utilisé?
Vous devez inclure votre numéro de licence sur tous vos documents publicitaires (cartes d’affaires, dépliants, annonces dans Kijiji, etc.). Vous devez également afficher votre licence dans votre établissement.
À quoi sert la licence pour établissements hébergeant des animaux familiers?
La licence garantit que les chiens et les autres animaux hébergés sont logés et élevés dans un milieu propre et sain. Elle garantit également que les éleveurs et les propriétaires se conforment à une certaine norme en matière de soins. Le Programme de licences pour établissements hébergeant des animaux familiers ne vise pas à assurer la qualité d’un animal particulier mis en vente par un établissement. La licence ne garantit pas non plus la conformité d’un animal particulier au standard de race ou aux exigences en matière d’enregistrement.

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Sensibilisation et projets spéciaux

Sensibilisation et projets spéciaux

Réseau des banques alimentaires pour animaux de compagnie:

Lancé par feu Vanessa Packman, une bénévole passionnée et ancienne membre du conseil d’administration de la SPCA, le Réseau des banques alimentaires pour animaux de compagnie dépanne les propriétaires d’animaux dans le besoin en leur offrant de la nourriture et d’autres articles pour animaux.

Le réseau vise à aider les propriétaires de chats et de chiens qui perdent leur emploi, dont la résidence passe au feu ou est inondée, ou qui vivent une autre situation d’urgence. Il suffit de faire une demande d’aide. On remet aux propriétaires admissibles de la nourriture et d’autres articles pour leur animal. Le réseau aide les propriétaires à garder leurs animaux même s’ils vivent des moments difficiles, tout en évitant que le nombre d’animaux confiés à des refuges de la SPCA augmente.

Veuillez communiquer avec votre refuge local de la SPCA si vous êtes propriétaire d’un animal de compagnie dans le besoin ou si vous souhaitez faire un don en nourriture ou en argent pour aider à nourrir les autres.

Répertoire des services pour animaux:

Obtenez de l’aide dès maintenant! Le Rover Kit de la SPCANB vous aidera à trouver facilement et rapidement des ressources de divertissement et de secours dans la région des Maritimes. Voici la liste des ressources.

Note: Ce lien cartographique est fourni à titre d’information seulement. La SPCANB n’appuie aucune des entreprises ou groupes énumérés ici (à l’exception de tous les refuges de la SPCA).

Ressource recommandée : Application Pet First Aid (Croix-Rouge canadienne)

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Communication

Communication

Conseils par temps chaud et froid pour protéger votre meilleur ami!

Conseils par temps froid (pdf)
Conseils par temps chaud (pdf)

Déclaration de position

Ces prises de position représentent l’opinion collective du conseil d’administration de la SPCA NB afin de clarifier la position de la SPCA NB sur certaines questions relatives au bien-être des animaux.

Les Cinq Libertés, décrites pour la première fois par le Farm Animal Welfare Council du Royaume-Uni, sont les suivantes:

  1. La liberté de ne pas avoir faim ou soif
  2. La liberté de ne pas avoir de douleur, blessure et maladie
  3. Liberté de ne pas être en détresse
  4. La liberté d’être confortable
  5. La liberté d’exprimer des comportements qui favorisent le bien-être

Législation spécifique à la race et chiens dangereux:
La SPCA du Nouveau-Brunswick s’oppose aux lois interdisant les races individuelles et reconnaît qu’une agression inappropriée par des chiens de toute race contre des personnes et d’autres animaux constitue une menace sérieuse pour la sécurité publique.

La SPCA du Nouveau-Brunswick croit que le moyen le plus efficace de créer une société où les humains et les chiens coexistent et s’enrichissent mutuellement passe par une législation et des programmes qui encouragent la possession de chiens éclairée et responsable. » -Approuvé par le conseil d’administration de la SPCA N-B, le 17 février 2021
 
Animaux exotiques et sauvages comme animaux de compagnie:
«La SPCA du Nouveau-Brunswick s’oppose à l’importation, à la vente, au trafic, à l’élevage, à l’apprivoisement, au commerce et à la garde d’animaux sauvages ou exotiques, y compris leurs hybrides, comme animaux de compagnie. La SPCA du Nouveau-Brunswick s’oppose également aux interventions chirurgicales conçues pour faire d’un animal exotique ou sauvage un compagnon plus sûr.» -Approuvé par le conseil d’administration de la SPCA N-B, le 17 février 2021

Chiens de traîneau:

«La SPCA NB ne définit pas de ligne de conduite susceptible de compromettre la santé et le bien-être de tout chien. En ce qui concerne la garde de chiens de traîneaux à des fins lucratives ou de plaisir de loisirs, la SPCA NB croit que le propriétaire ou le responsable doit mener cette activité avec respect et soin pour les chiens, en accordant les mêmes standards de soins qui protègent tous les chiens sous le concept de base défini comme «les cinq libertés du bien-être animal».

-Approuvé par le conseil d’administration de la SPCA NB le 15 mai 2019

Chiens sur laisse:

«La SPCA NB reconnaît que nos réglementations en matière de chiens sur laisse ne définissent que des normes minimales acceptables. Par nature, les chiens sont des animaux très sociaux. La SPCA NB s’oppose à l’enchaînement sans discernement ou à d’autres méthodes d’attache des chiens sans tenir dûment compte de leur bien-être physique et / ou psychologique. Une telle pratique limite considérablement la capacité des chiens à expérimenter les concepts de base définis dans les «Cinq libertés du bien-être animal».

-Approuvé par le conseil d’administration de la SPCA NB le 16 septembre 2019

"Les yeux d'un animal ont le pouvoir de parler un merveilleux langage."

- Martin Buber

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